Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Michel BOHDANOWICZ
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EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Expert Comptable a Paris 8EME 75008


Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Citees Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com

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  • 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
  • capitation et les impôts assimilés, elle est particulièrement inégalitaire, puisqu'elle pèse uniquement sur les roturiers et épargne le clergé et la noblesse
  • voir Fiscalité française. Le système fiscal français comporte 214 taxes et impôts différents pour un total de 992,7 milliards d'euros en prévus 2018
  • d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
  • l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
  • sont composés par une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée. Des taxes « à faible rendement » sont supprimées (Taxe sur les activités commerciales saisonnières
  • sécurité sociale le produit de certains impôts et taxes (217 G€).  Articles détaillés : Budget de l'Union européenne et Liste des contributions des États membres
  • publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
  • sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
  • 2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
  • Glazik et du Pays de Cornouaille qui compte 331 300 habitants en 2009, le siège de l'intercommunalité de Quimper Bretagne occidentale qui compte 100 187 habitants
  • mixte Bil Ta Garbi qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département
  • de l'identité française et la compétitivité économique. Il propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique
  • la Justice et des libertés (consulté le 23 janvier 2014). url=http://www.taxe.com/index-impots-somme-ochancourt~80603.html « Les comptes de la commune
  • 2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »
  • militaire, l'accompagnement et la protection des pèlerins, la gestion des biens de la maison, le commerce, la récolte des taxes et impôts dus à l'ordre, le contrôle
  • thèmes de la baisse des impôts (promesse de baisse de 33 % de l'impôt sur le revenu) et de l'insécurité, très largement relayés et diffusés par les médias
  • l'électricité, et en Allemagne, l'EEG-Umlage. La forte augmentation de ces taxes a amené le gouvernement allemand à lancer une réforme de ce système tendant
  • moyenne d'une taxe de 1331 €, alors que cet impôt est moins important au niveau départemental (963 € par foyer fiscal). Le résultat des impôts locaux collecté
  • pain pour les pauvres à corriger par une taxe sur les riches, puis, les 27 avril et 8 mai, celle pour un impôt sur les riches. Or quatre ans plus tôt,

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